Retour

Mentions légales

Dernière mise à jour : 12/03/2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous vous informons des mentions légales relatives au site www.permaculturedesign.fr.

1. Éditeur du site

Le site www.permaculturedesign.fr est édité par :
SAS PERMACULTURE DESIGN
Capital social : 1 000 €
Siège social : 100 Avenue de l’Église Romane, 33370 Artigues-près-Bordeaux, France
RCS Bordeaux : 802 962 522
Numéro de TVA intracommunautaire : FR54802962522

Directeur de la publication : Christophe Curci
Formulaire de contact

Organisme de formation :
Numéro de déclaration d’activité : 75331474033
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

2. Hébergement du site

Le site www.permaculturedesign.fr est hébergé par :
PlanetHoster
4416 Louis-B.-Mayer
Laval, Québec H7P 0G1
Canada
Site web : https://www.planethoster.com
Email : support@planethoster.com

3. Propriété intellectuelle

3.1 Droits d’auteur

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, structure du site) est la propriété exclusive de PERMACULTURE DESIGN ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PERMACULTURE DESIGN.

Toute extraction automatisée ou semi-automatisée du contenu de ce site (scraping, crawling, data mining ou toute technique similaire) est expressément interdite sans autorisation écrite préalable, conformément à l’article L. 342-1 du Code de la propriété intellectuelle relatif à la protection des bases de données.

3.2 Contenus pédagogiques

Les formations vidéo, cours en ligne, supports pédagogiques et contenus éducatifs proposés par PERMACULTURE DESIGN et ses formateurs partenaires sont protégés par le droit d’auteur.
L’accès à ces contenus via l’abonnement « L’Atelier » ou l’achat à l’unité confère un droit d’usage personnel et non cessible.
Toute diffusion, reproduction ou exploitation commerciale est strictement interdite.

3.3 Marques

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété de PERMACULTURE DESIGN ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

PERMACULTURE DESIGN s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est PERMACULTURE DESIGN, SAS, représentée par Christophe Curci.

4.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, de l’abonnement à « L’Atelier », de l’achat de formations, de l’inscription à la communauté ou des accompagnements, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

• Données d’identification (nom, prénom, email, téléphone)
• Données de connexion (adresse IP, logs de connexion)
• Données de navigation (cookies, pages visitées)
• Données de paiement (traitées par nos prestataires sécurisés)
• Données liées à votre parcours pédagogique (progression, contenus consultés)
• Données de participation communautaire (commentaires, contributions, échanges)

4.3 Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour :

• La gestion de votre compte utilisateur et de votre abonnement
• L’accès aux formations et contenus pédagogiques
• La participation à la communauté « L’Atelier »
• Le traitement des commandes et paiements
• L’envoi de newsletters et communications marketing (avec votre consentement)
• L’amélioration de nos services et la personnalisation de votre expérience
• Le respect de nos obligations légales

4.4 Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• L’exécution du contrat (abonnement, achat de formations)
• Votre consentement explicite (newsletters, cookies non essentiels)
• Notre intérêt légitime (amélioration des services, sécurité)
• Le respect d’obligations légales (comptabilité, fiscalité)

4.5 Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

• Données de compte : pendant la durée de votre abonnement + 3 ans
• Données de commande : 10 ans (obligations comptables et fiscales)
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de navigation : 13 mois maximum

4.6 Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

• Nos prestataires techniques (hébergement, paiement, emailing, CRM)
• Nos formateurs partenaires (pour l’animation des espaces thématiques)
• Les autorités légales sur réquisition judiciaire

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

4.7 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d’opposition au traitement (notamment prospection)
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits, contactez-nous via : Formulaire de contact

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr

4.8 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation :

• Chiffrement SSL/TLS des communications
• Hébergement sécurisé
• Accès restreints et authentification renforcée
• Sauvegardes régulières
• Procédures de notification en cas de violation de données

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

5. Cookies

Le site www.permaculturedesign.fr utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l’audience du site.

5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site web.

5.2 Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires :
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (authentification, panier, sécurité).
Ils ne nécessitent pas de consentement.

Cookies de mesure d’audience :
Nous utilisons des outils analytiques pour comprendre comment vous utilisez notre site et l’améliorer.

Cookies de personnalisation :
Ces cookies permettent de mémoriser vos préférences et de personnaliser votre expérience.

Cookies marketing :
Ces cookies permettent de vous proposer des contenus et offres adaptés à vos centres d’intérêt.

5.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies via le bandeau de consentement accessible en bas de page ou via les paramètres de votre navigateur.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de cookies

6. Conditions d’utilisation

6.1 Accès au site

L’accès au site www.permaculturedesign.fr est gratuit.
Certaines sections et fonctionnalités (formations, communauté) nécessitent une adhésion ou un achat.

6.2 Disponibilité

PERMACULTURE DESIGN s’efforce d’assurer la disponibilité du site 24 h/24 et 7 j/7, mais ne peut garantir une accessibilité permanente en raison des contraintes techniques, de maintenance ou de cas de force majeure.

6.3 Responsabilité

PERMACULTURE DESIGN ne peut être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires du service
• Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site
• De l’inexactitude, de l’obsolescence ou de l’omission de certaines informations
• Des liens hypertextes vers des sites tiers

6.4 Contenus utilisateurs

Les utilisateurs de la communauté « L’Atelier » peuvent publier des commentaires, contributions et contenus.
Ces contenus :

• Doivent respecter la charte de la communauté
• Ne doivent pas être illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires aux bonnes mœurs
• Peuvent être modérés ou supprimés par PERMACULTURE DESIGN sans préavis

En publiant un contenu, vous accordez à PERMACULTURE DESIGN une licence non exclusive d’utilisation, de reproduction et de diffusion de ce contenu dans le cadre du site et de la communauté.

7. Conditions de vente

Les conditions générales de vente (CGV) régissent les achats de formations et d’abonnements sur notre site.

7.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
PERMACULTURE DESIGN se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les ventes étant facturées aux prix en vigueur au moment de la commande.

7.2 Paiement

Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée via :

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Autres moyens de paiement proposés

Le traitement des paiements est assuré par nos prestataires certifiés (Stripe, PayPal) conformément aux standards de sécurité PCI-DSS.

7.3 Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de votre achat pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Exception : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l’exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation.
En accédant aux formations ou contenus, vous acceptez cette disposition.
Pour exercer votre droit de rétractation : Formulaire de contact

7.4 Garanties

Les formations et contenus sont fournis conformément à la description présentée sur le site.
En cas de non-conformité, vous pouvez demander une résiliation du contrat dans les conditions prévues par la loi.

7.5 Réclamations

Pour toute réclamation : Formulaire de contact
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, vous pouvez recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Pour consulter l’intégralité de nos conditions générales de vente, reportez-vous à la page « Conditions générales de vente (CGV) » accessible sur notre site.

8. Abonnement « L’Atelier »

8.1 Description du service

L’abonnement « L’Atelier » donne accès à :

• L’ensemble des formations vidéo et cours en ligne
• La communauté privée et les espaces thématiques
• Les contenus exclusifs, ressources et outils
• L’accompagnement par nos experts et formateurs partenaires
• Les événements et rituels hebdomadaires ou mensuels

8.2 Durée et renouvellement

L’abonnement est souscrit pour une durée d’un (1) an, renouvelable tacitement.
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace membre, avec effet à la fin de la période en cours.

8.3 Tarif

Le tarif applicable dépend de la formule choisie et est indiqué sur la page de souscription au moment de la commande.

8.4 Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment.
La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours.
Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période en cours.

8.5 Accès et propriété

L’abonnement confère un droit d’accès personnel et non cessible aux contenus.
À l’issue de l’abonnement, l’accès aux contenus est suspendu.
Vous conservez toutefois l’accès aux contenus que vous aviez éventuellement achetés à l’unité avant votre abonnement.

9. Liens hypertextes

Le site www.permaculturedesign.fr peut contenir des liens vers des sites tiers.
PERMACULTURE DESIGN ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
Tout site souhaitant établir un lien vers www.permaculturedesign.fr doit obtenir une autorisation préalable.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les consommateurs résidant dans l’Union Européenne, les dispositions impératives du droit de leur pays de résidence restent applicables.

11. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou l’utilisation du site :
PERMACULTURE DESIGN
100 Avenue de l’Église Romane
33370 Artigues-près-Bordeaux
France
Formulaire de contact

12. Médiation

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement. La dernière mise à jour est indiquée en haut de page.